PLAN LOCAL D’URBANISME – modification simplifiée N° 2 – MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du jeudi 10 juin 2021 au samedi 10 juillet 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture

La commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme qui porte sur :

  • L’homogénéisation de la terminologie utilisée dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
  • La modification des règles applicables à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme ;
  • La modification des règles applicables aux clôtures sur rue dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du jeudi 10 juin 2021 au samedi 10 juillet 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Mardi de 18h00 à 20h00
  • Mercredi de 14h00 à 16h00
  • Jeudi de 14h00 à 16h00
  • Samedi de 10h00 à 12h00

Les horaires d’ouverture pourront également être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Madame le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : mairie.scharrach@wanadoo.fr

Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://www.scharrachbergheim-irmstett.fr/

 

Mairie de
Scharrachbergheim-Irmstett

74, rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett
Téléphone : 03 88 50 66 12
Télécopie : 03 88 50 61 09
mairie.scharrach@wanadoo.fr

Horaires de l'accueil

Mardi : 18h - 20h
Mercredi et Jeudi: 14h - 16h
Samedi: 10h - 12 h