partnerbörse alternativ hamburg singles in bonn facebook dating f8 single chat badoo request haz bekanntschaften sie sucht ihn
MENUMENU

Mentions légales

 

Informatique et libertés

La loi du 20 juin 2018 a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”. Elle met ainsi en conformité la loi du 6 janvier 1978 avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, directement applicable dans tous les pays européens depuis le 25 mai 2018. Elle transpose également la directive “police” du 27 avril 2016 sur les fichiers en matière pénale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a vu ses pouvoirs de contrôle et de sanction s’étendre.

Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement la commune de Scharrachbergheim-Irmstett

Copyright et propriété intellectuelle

click L’ensemble des données figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non–respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser et de reproduire le nom « commune de Scharrachbergheim-Irmstett » ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. La commune de Scharrachbergheim-Irmstett est susceptible de modifier la présentation et le contenu du site à tout moment.

Responsabilité et informations mises à disposition

source link Le site de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett comporte des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par elle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Directeur de publication

Madame Sylvie THOLÉ
Maire de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett
74, rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett
Tél :  03 88 50 66 12

Hébergement

SAS OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Mairie de
Scharrachbergheim-Irmstett

74, rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett
Téléphone : 03 88 50 66 12
Télécopie : 03 88 50 61 09
mairie.scharrach@wanadoo.fr

Horaires de l'accueil

Mardi : 18h - 20h
Mercredi et Jeudi: 14h - 16h
Samedi: 10h - 12 h