MENUMENU

Règles de bon voisinage

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Article 1er

Sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • des cris d’animaux et principalement les aboiements des chiens, – des appareils de diffusion du son et de la musique, – des outils de bricolage, de jardinage,
  • des appareils électroménagers,
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
  • de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique, – des pétards et pièces d’artifice,
  • des activités occasionnelles, fête familiale, travaux de réparation,
  • de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l’article R 48-3 du Code de la Santé Publique

Cette liste n’est limitative.

Article 2

Les cris et tapages nocturnes notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions sont interdits.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.

Est considéré comme tapage nocture entre 22 heures et 7 heures du matin

Article 4

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à raide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l’intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants (jours fériés exceptés) :

  • du lundi au vendredi de 7h30 à 20h
  • le samedi de 9h à 20h.

Article 5

L’utilisation du plateau d’évolution de l’école primaire aménagé par la commune est interdite en dehors des heures d’ouverture suivantes :

  • jours de classe : de 8h à 20h  (8h à 22h entre le 15 mai et le 30 septembre)
  • hors jours de classe : de 9b à 20h  (9h à 22h entre le 15 mai et le 30 septembre)

Article 6

Les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs organisées de manière ponctuelle ou habituelle et susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être subordonnées à autorisation municipale préalable qui comportera outre la référence aux valeurs d’émergence fixées par l’article R48.4 du Code de la Santé Publique, notamment toute précision utile sur la nature, la date, l’heure et le lieu d’activité.

Article 7

Le non-respect des règles particulières fixées par l’autorisation municipale et des valeurs limites d’émergence constaté par une mesure acoustique relève au même titre que les infractions visées à l’article 1er des sanctions prévues par les contraventions de 3ème classe.

Article 8

L’arrêté municipal du 12 juillet 1979 est abrogé.

Article 9

Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie sera adressé à

  • Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Saverne.
  • Monsieur l’Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne.
  • Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim

Déneiger c’est obligatoire

Durant les temps de neige ou de verglas, les agents de la Ville donnent la priorité au traitement des routes et rues publiques fortement fréquentées, en pente ou aux abords des différents équipements publics (écoles, collège, mairie).

Quant aux commerçants ou particuliers (locataires ou propriétaires de logements), ils doivent assurer le déneigement du trottoir devant la façade de leur commerce ou habitation, même s’il n’existe pas de trottoir.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. Il est interdit de déposer dans la rue les neiges provenant de ces déneigements

Mairie de
Scharrachbergheim-Irmstett

74, rue Principale
67310 Scharrachbergheim-Irmstett
Téléphone : 03 88 50 66 12
Télécopie : 03 88 50 61 09
mairie.scharrach@wanadoo.fr

Horaires de l'accueil

Mardi : 18h - 20h
Mercredi et Jeudi: 14h - 16h
Samedi: 10h - 12 h